[Fête de l’Europe] L’UE et la lutte contre les discriminations

Le 9 mai est la Journée de l’Europe. Elle commémore en fait le premier pas vers la création de ce qu’est aujourd’hui l’Union européenne. Cette jounrnée fait référence à la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Elle est une célébration annuelle de la paix et de l’unité en Europe.

C’est aussi l’occasion de parler de l’Union européenne et de ses actions, car ce sujet reste souvent assez méconnu des citoyens européens.

Cette année, en tant que partenaires du projet “Youth2Unite” de lutte contre les discriminations et les discours de haine, nous avons pensé qu’il serait intéressant de partager rapidement quelques faits concernant la législation et la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne. Les mesures prises par l’UE sont très importantes car elles sont ensuite appliquées dans chaque État membre pour faire de cette lutte une réalité.

Année après année, l’UE a travaillé sur ce sujet pour couvrir de plus en plus de “secteurs” dans lesquels des personnes peuvent être victimes de discriminations.

Faisons un petit tour d’horizon avec quelques éléments essentiels ! Vous pourrez ensuite aller plus loin pour trouver des informations plus détaillées et mieux comprendre la stratégie de l’UE sur ce sujet.

Tout d’abord, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit (TFUE – également connu sous le nom de traité de Rome) la discrimination fondée sur la nationalité. La discrimination fondée sur la nationalité a toujours été interdite par les différents traités de l’UE (de même que la discrimination fondée sur le sexe dans le contexte de l’emploi). Les autres motifs de discrimination ont été mentionnés pour la première fois dans le traité d’Amsterdam en 1997.

En 2000, deux directives ont été adoptées : la directive sur l’égalité en matière d’emploi, qui interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la religion, l’âge et le handicap dans le domaine de l’emploi ; et la directive sur l’égalité raciale, qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, toujours dans le contexte de l’emploi, mais aussi dans l’accès au système de protection sociale et à la sécurité sociale, ainsi qu’aux biens et services.

En 2009, une clause horizontale a été introduite dans le traité de Lisbonne en vue d’intégrer la lutte contre la discrimination dans toutes les politiques et actions de l’UE.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les citoyens de l’UE peuvent exercer leur droit à un recours judiciaire s’ils sont victimes d’une discrimination directe ou indirecte.

• Source : EUR-lex